Conditions générales de vente
Bridjet.com
1) PREAMBULE
Ce site est édité par la société Bridjet.com, dont le siège social est 18 rue Ferdinand Jauffrineau 85600 Treize-Septiers France, immatriculée au registre du Commerce de La Roche sur YON sous le numéro 534 771 142
N° de TVA intracommunautaire : FR 77 534 771 142
Hébergeur:
SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site Bridjet.com
Ces conditions ne concernent que les personnes de plus de 16 ans, capables juridiquement de contracter, non-commerçantes. Il est précisé que vous pouvez conserver ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
La langue utilisée sur le site bridjet.com est le Français.
bridjet.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
2) COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse email et de votre mot de passe.
Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des offres visibles sur le site. Dans ce cas, l’offre est valable tant qu'elle est visible sur le site. A tout moment, durant le processus de commande, vous pouvez connaître et éventuellement rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien "Mon panier", situé en haut à droite du site.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Bridjet.com s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais après validation de votre commande.
• Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire ou PayPal, vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
• Si vous avez réglé votre commande par chèque, il sera encaissé et vous recevrez à domicile le remboursement du ou des articles épuisés par chèque encaissable sur votre compte bancaire.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un email récapitulatif de celle-ci. L'acceptation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Pour suivre la préparation de votre commande et sa livraison, rendez-vous sur bridjet.com, dans l’espace ‘Mon Compte'.
Pour vous connecter à 'Mon Compte', indiquez votre adresse email et votre mot de passe.
Si vous n'avez pas encore d'accès à 'Mon Compte', il vous suffit de créer votre compte en indiquant votre adresse email, le mot de passe de votre choix, ainsi que votre numéro de client.
Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au 02 51 41 27 26 (coût d'un appel local) du mardi au samedi de 8h à 19h, ou par email : madeleine.dubos@bridjet.com.
Vous pouvez par ailleurs passer commande :
• En vous connectant sur bridjet.com, et en suivant le parcours de commande après avoir choisi vos articles.
• En nous contactant au 02 51 41 27 26
L'équipe reste à votre service du mardi au samedi de 8h à 19h
3) PRIX & PAIEMENT
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TVA incluse) et hors frais de livraison , sauf mention ou conditions particulières. Bridjet.com se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'erreur typographique ou d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Dans certaines conditions, Bridjet.com peut offrir une réduction.
Les réductions ne sont pas cumulables
En cas de retour total ou partiel de la commande, le remboursement se fera sur le prix de vente, réduction déduite.
Les moyens de paiements
Les moyens de paiements peuvent varier à chaque commande et sont soumis à acceptation par notre service financier.
1) Les paiements à débit immédiat
Carte bancaire à débit immédiat
Bridjet.com accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Pour un paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, e-carte bleue), vous indiquez le numéro de votre carte, le cryptogramme (les trois derniers chiffres qui se trouvent au dos de votre carte) et la date d'expiration.
Le prélèvement sur votre compte s’effectue le jour de la commande . Si un article est épuisé, il ne fait l’objet d’aucune facturation.
Les informations relatives à votre carte de paiement sont transmises par le protocole 3Dsecure depuis votre ordinateur directement à la Banque Populaire qui sécurise le site bridjet.com.
Tous les échanges sont cryptés et vous garantissent sécurité et confidentialité.
Paypal
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Il vous suffit simplement de renseigner votre adresse email et votre mot de passe.
Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.
Pour plus d'information, rendez-vous sur le site PayPal.com.
Chèque à débit immédiat
Pour les commandes par courrier, établissez votre chèque à l'ordre de bridjet.com et n'oubliez pas de le joindre à votre bon de commande.
4) LIVRAISON
Les colis sont expédiés le jour de votre commande si celui-ci est un jour ouvrable.
Les colis sont expédiés :
- via la poste, à votre domicile, en colissimo contre signature, pour une réception dans un délai de 48 heures
- via la poste, à votre domicile, en colissimo sans signature pour une réception dans un délai de 48 heures.
- Via Mondial Relay, le délai est en général plus long, 3 à 4 jours ouvrés
- Vous serez informé par email ou SMS de la disponibilité de votre colis au point de retrait de votre choix.
• Vous disposez alors de 14 jours pour le récupérer. Passé ce délai, votre colis sera renvoyé chez bridjet.com
Vous devez présenter votre pièce d’identité pour récupérer votre colis.
Les frais d'expéditions :
- Ils sont gratuits, sans condition, pour la France Métropolitaine, que vous choisissiez Colissimo ou Mondial Relay
- Ils sont gratuits pour l'Europe lorsque vous choisissez d'être livré via Mondial Relay et que se service existe dans votre pays
- 12 à 20 € seront à votre charge pour une expédition via Colissimo pour l'étranger.
Pour toute question vous pouvez nous contacter via mail : madeleine.dubos@bridjet.com, par téléphone : 0033 2 51 41 27 27
Toute commande passée sur bridjet.com et livrée en dehors de la France métropolitaine et des DOM pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.
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Expédition en plusieurs colis
Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, vous ne payez les frais de livraison qu'une seule fois.
5) RETRACTATION (RETOURS) / REMBOURSEMENTS
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous informer de votre décision de vous rétracter par voie postale à l'adresse :
Bridjet.com, 18 rue Ferdinand Jauffrineau, 85600 Treize-Septiers ou par mail : madeleine.dubos@bridjet.com
Dès que vous nous avez communiqué votre intention de renvoyer le produit, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours pour nous le retourner. Néanmoins, si avant tout retour de produit vous ne communiquez pas votre intention de vous rétracter, vous disposerez alors uniquement de 30 jours pour nous retourner le produit à compter de la date de réception de votre colis. Il vous sera remboursé.
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Pour retourner un article
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- Les frais de retour sont à la charge du client pour l'étranger.
Préparez votre retour
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Insérez dans le colis vos articles dans leur emballage d'origine, non lavés et non portés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne seront ni repris ni remboursés.
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- Pour la France Métropolitaine : coller l'étiquette pré remplie et pré payée jointe à votre commande. Le retour se fait uniquement via la poste
- Pour l'étranger, expédiez votre paquet à Bridjet.com, 18 rue Ferdinand Jauffrineau, 85600 Treize-Septiers, France
En cas de retours anormaux ou abusifs, BONPRIX se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
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Remboursement
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Bridjet.com vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale si vous retournez l'ensemble de votre commande.
Les frais liés au retour d’un produit défectueux seront remboursés par bridjet.com.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de retourner votre (vos) produit(s). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande :
• Par chèque à débit immédiat, le remboursement se fera par chèque.
• Par carte bancaire à débit immédiat, le montant des articles retournés sera crédité sur votre carte.
• Par carte bancaire à débit différé 3 mois, le montant des articles retournés sera déduit du montant du prélèvement à échéance.
• Par PayPal, le montant des articles retournés sera crédité sur votre compte PayPal.
6) GARANTIES & RECLAMATION LITIGES
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Garanties légales
Conformément à la réglementation, bridjet.com s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
- Article L217-4 du Code de la consommation: Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article L217-16 Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention
Code Civil - article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil- article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
- *bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- *pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
- *êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;
Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
- Réclamation - litige
Toute réclamation est portée à la connaissance de bridjet.com auprès de son service client : bridjet.com 18 rue Ferdinand Jauffrineau, 85600 Treize-Septiers Tél. : 02 51 41 27 26 (coût d'un appel local) du mardi au samedi de 8h à 19h, le samedi de 8h à 19h ou par email : madeleine.dubos@bridjet.com
Pour l'exercice de la garantie, du droit de rétractation et suivre l'exécution de la commande, vous pouvez nous contacter par les mêmes biais.
7) RESPONSABILITE
Bridjet.com est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Néanmoins, Bridjet.com ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contact ou d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l’Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de Bridjet.com.
Dans le cadre d’internet, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputés à Bridjet.com.
8) PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce service internet bridjet.com est réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Bridjet.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Bridjet.com ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
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9) DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
- Données personnelles
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Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu'aux relations commerciales. Ces informations et données sont conservées au maximum huit ans. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.
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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 06.01.1978, vous disposez d´un droit d´accès et de rectification sur les données vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne dans la rubrique "Contact" ou par courrier à bridjet.com, 18 rue Ferdinand Jauffrineau, 85600 Treize-Septiers, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, et adresse email et, si possible, votre référence client et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem.
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1-7. Vos choix concernant les cookies
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